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« Place des tracteurs » Market Place
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Le site web http://www.placedestracteurs.fr , ci-après le Site est exploité par la société MAKINEO,
13 avenue du 8 septembre 1944, 21200 BEAUNE immatriculée sous le numéro 985 337 716 R.C.S. Dijon.
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II HEBERGEMENT
Le présent Site est hébergé par :
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III PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Marques et logos :
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En conséquence, l'annonceur relève MAKINEO de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
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VI LOI
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En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents pour connaître du litige.
Toute traduction de la version française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif. En cas de différend, seule la version en langue française des conditions générales régira les rapports entre les Parties.
VII MODIFICATIONS
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« Place des tracteurs » Site Privé
MENTIONS LEGALES
Information éditeur :
Le présent site est édité par :
MAKINEO, au capital de 5000 euros,
13 avenue du 8 septembre 1944,
21200 BEAUNE
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RCS Dijon 985 337 716 R.C.S
TVA Intracommunautaire : FR
Directeur de la publication : Monsieur Le Gallic, en sa qualité de Président.
Informations hébergeur :
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